Depuis 1999, juristes et travailleurs sociaux se retrouvent sur un même terrain : celui de la médiation judiciaire de dettes. Pour mettre en oeuvre cette procédure tout à fait atypique, chacun met en avant les qualités inhérentes à sa formation de base. Et si le médiateur judiciaire idéal était une synthèse de ces deux profils ? Tentative de réponse avec les acteurs de terrain.

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C'est dans le cadre de ses réunions décentralisées qu'il organise chaque année que l'Observatoire du crédit et de l'endettement s'est penché sur la question de l'opportunité et des pratiques de terrain en matière de guidance budgétaire. Ces réunions qui se sont déroulées en décembre dernier à Liège, Charleroi et Saint- Hubert se sont basées sur une enquête réalisée auprès des CPAS de la Région wallonne et des services de médiation agréés de type ASBL. Nonante et une institutions - presque exclusivement des CPAS - ont répondu au questionnaire et ont ainsi donné des indications sur la manière dont elles conçoivent et mettent en oeuvre cette pratique d'encadrement qui concerne les personnes en médiation de dettes, mais également les bénéficiaires de différentes aides des CPAS. Ce sont les trois centres de référence, celui du Hainaut, le Groupe Action surendettement pour la province de Luxembourg et le VSZ Ostbelgien pour la Communauté germanophone, qui ont traité les questionnaires et effectué une analyse des réponses, ce qui a permis d'orienter les débats lors des réunions décentralisées.

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Il y a plusieurs combinaisons possibles dans les dossiers de surendettement lorsque l'on aborde la question du logement. Propriétaire ou locataire ? Avec ou sans arriérés de loyer ou de prêt hypothécaire ? Logement décent ou taudis insalubre ? Selon les cas, le fait de se loger pose des problèmes plus ou moins criants. Mais d'une manière générale, concomitamment à la proportion de plus en plus importante de personnes disposant de faibles revenus, la problématique du logement est de plus en plus présente dans les dossiers. Sans qu'il y ait réellement de solutions à la disposition des médiateurs de dettes.

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Planche de salut pour certains, simple sparadrap pour d'autres, le règlement collectif de dettes (RCD) n'est jamais qu'une procédure judiciaire qui a pour but de remettre en selle une personne surendettée, sous le patronage du juge des saisies, assisté du médiateur judiciaire pour la mise en oeuvre et avec le concours, un peu forcé, des créanciers. Pour certains médiés, ces années de RCD sont l'occasion d'une prise de conscience et d'un apprentissage de nouveaux modes de consommation, voire d'un nouveau mode de vie. Pour d'autres, la procédure est davantage vécue comme un châtiment injuste et ne sera pas forcément le point de départ d'une remise en question. D'autres encore craignent de voir le dispositif prendre fin et de retrouver une liberté qu'ils pourraient mal utiliser. Du côté des médiateurs judiciaires, si certains se limitent à un rôle d'auxiliaire de justice, mettant en place des plans mathématiques et un suivi formaté, d'autres s'adaptent au public et tentent de faire oeuvre pédagogique.

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Si l'argent n'est plus aujourd'hui un motif en soi pour sceller une union, il ne faudrait pas croire que la dimension pécuniaire est absente du couple. Tout au contraire. Gérer un budget à deux peut s'avérer un exercice difficile. Comme l'éducation des enfants ou d'autres aspects de la vie commune, cette dimension demande certaines compétences et une mise en commun de valeurs partagées au sein du couple, ce qui n'est pas toujours le cas. La méconnaissance des règles de droit est à cet égard remarquable (au sens premier du terme). C'est sans doute pourquoi la survenance de difficultés d'argent peut provoquer une déstabilisation du couple. Des ruptures surviennent en cours de médiation, rompant ainsi un équilibre déjà précaire. à l'inverse, dans des cas moins fréquents certes, les problèmes d'argent peuvent devenir pour le couple un ciment. Des cas de figure avec lesquels le médiateur de dettes doit jongler pour parvenir à des solutions équilibrées.

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Selon le rapport 2004 'Prévention et traitement du surendettement en Région wallonne' publié par l'Observatoire du crédit et de l'endettement, 52 % des personnes qui demandent l'intervention d'un service de médiation de dettes situé en Région wallonne sont sans emploi. Les personnes touchées par le phénomène du surendettement ont un niveau de formation assez bas et le fait d'être surendetté est un obstacle important à l'insertion socioprofessionnelle. L'autre facette de ce dossier consacré aux liens entre surendettement et emploi porte sur le risque de voir le surendettement affecter la relation travailleur/employeur. Au-delà de la gestion des saisies et cessions sur salaire par l'employeur, les difficultés financières d'un travailleur peuvent avoir des répercussions sur son travail. Comment aider son personnel sans paternalisme et tenter de prévenir les risques de surendettement ? Pistes et réflexions.

La présence de dettes de soins de santé dans les dossiers de médiation de dettes a tendance à croître. Une progression qui va de pair avec une précarisation croissante des personnes surendettées. Parmi les factures en souffrance, celles des hôpitaux figurent en bonne place et ont entraîné des réactions de plus en plus musclées dans le chef des établissements hospitaliers. Outre l'aide curative que les médiateurs de dettes peuvent apporter aux surendettés, que ce soit au travers de la médiation amiable ou du règlement collectif de dettes, il importe aussi d'aborder cette question sur le plan préventif. Car, dans bien des cas, les difficultés pour assumer le coût des soins de santé s'accompagnent d'une méconnaissance des mécanismes en oeuvre en matière de sécurité sociale, ainsi qu'un défaut d'éducation à la santé. Autant de thèmes que les écoles de consommateurs ont jusqu'ici intégrés dans leur programme.

Santé et surendettement sont des composantes habituelles des trajectoires d'enlisement dans la pauvreté. Les Echos font le point sur ces problématiques très imbriquées l'une dans l'autre...